Mentions légales

Parce que la transparence est au cœur de notre engagement, nous mettons à votre disposition l’ensemble des informations légales concernant le site Magnitude Groupe. Vous y trouverez les mentions obligatoires, les informations sur l’éditeur, l’hébergement, les droits de propriété intellectuelle ainsi que les dispositions applicables à l’utilisation de notre plateforme.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par Magnitude Groupe, société spécialisée dans l’accompagnement stratégique, le développement de projets, le conseil, la conception et la réalisation de solutions destinées aux professionnels et aux particuliers.

Dénomination sociale : Magnitude Groupe
Forme juridique : Société (SRL / SAS / SARL)
Capital social : [À compléter]
Siège social : [Adresse complète]
SIREN / SIRET : [À compléter]
RCS : [Ville d’immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
Adresse électronique : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

Le directeur de la publication est le représentant légal de Magnitude Groupe ou toute personne dûment habilitée à cet effet.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

L’hébergeur assure le stockage des données ainsi que la disponibilité technique des infrastructures permettant l’accès au site internet.

3. Objet du site

Le site Magnitude Groupe a pour vocation de présenter les activités, les services, les expertises et les solutions développées par l’entreprise.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif afin de permettre aux visiteurs de découvrir les prestations proposées, les réalisations, les domaines d’intervention ainsi que les moyens de contacter l’entreprise.

Ces informations sont susceptibles d’être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

4. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance, mise à jour technique ou cas de force majeure.

Magnitude Groupe met tout en œuvre afin d’assurer la disponibilité du site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire, d’une indisponibilité du service, d’un dysfonctionnement du réseau Internet, d’un incident technique ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant l’accès au site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, icônes, graphismes, interfaces, bases de données, documents téléchargeables, animations, éléments sonores ainsi que leur organisation sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Sauf autorisation écrite préalable de Magnitude Groupe, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites civiles et pénales conformément à la législation en vigueur.

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs présents sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

Magnitude Groupe apporte un soin particulier à la rédaction et à la mise à jour des informations publiées sur le site.

Malgré cette vigilance, certaines informations peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou devenir obsolètes.

L’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’actualité permanente des contenus diffusés.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.

Magnitude Groupe ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption de service, de perte de données, d’intrusion informatique, de virus ou d’incompatibilité technique avec les équipements de l’utilisateur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif afin de faciliter la navigation de l’utilisateur.

Magnitude Groupe ne contrôle pas le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité concernant leur disponibilité, leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

L’accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

8. Données personnelles

Magnitude Groupe accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs et s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la législation française applicable.

Les données collectées via les formulaires de contact ou tout autre moyen de communication sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec les utilisateurs, de la gestion des demandes ou de la relation commerciale.

Les données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience, analyser les performances du site et assurer certaines fonctionnalités techniques.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.

Pour davantage d’informations concernant les cookies utilisés, leur durée de conservation et les modalités de gestion du consentement, l’utilisateur est invité à consulter la Politique des cookies.

10. Sécurité

Magnitude Groupe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité du site ainsi que la confidentialité des informations traitées.

Malgré les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue contre les risques liés à Internet.

L’utilisateur est invité à utiliser un équipement sécurisé, à maintenir ses logiciels à jour et à protéger ses identifiants personnels.

11. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.