Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de Magnitude Groupe sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.

Magnitude Groupe attache une importance particulière au respect de la vie privée de ses visiteurs et s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), de la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que de toute réglementation française ou européenne applicable.

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation du site internet, des formulaires de contact, des demandes de renseignements, des échanges commerciaux ainsi que des services proposés par Magnitude Groupe.

En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et accepte les conditions décrites ci-dessous.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Dénomination sociale : Magnitude Groupe
Forme juridique : Société (SRL / SAS / SARL)
Siège social : [Adresse complète]
SIREN / SIRET : [À compléter]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens utilisés pour collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.

Magnitude Groupe veille à ce que toutes les données personnelles soient traitées de manière licite, loyale, transparente et sécurisée tout au long de leur cycle de vie.

3. Champ d’application

La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les personnes physiques utilisant le site internet de Magnitude Groupe, qu’il s’agisse de simples visiteurs, de prospects, de clients, de partenaires ou de toute autre personne entrant en relation avec l’entreprise.

Elle couvre notamment les traitements réalisés lors de :

• la navigation sur le site ;
• l’utilisation du formulaire de contact ;
• la demande d’informations ou de devis ;
• la prise de rendez-vous ;
• l’inscription à une newsletter ;
• toute communication par téléphone, e-mail ou tout autre moyen mis à disposition par Magnitude Groupe.

Cette politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers accessibles via des liens présents sur le site. Chaque site tiers dispose de sa propre politique de confidentialité, indépendante de celle de Magnitude Groupe.

4. Les données personnelles collectées

Dans le cadre de ses activités, Magnitude Groupe peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles lorsque celles-ci sont nécessaires à la fourniture de ses services ou à la gestion de la relation avec ses utilisateurs.

Selon les situations, les informations suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;
• nom de l’entreprise ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• informations relatives au projet présenté ;
• échanges réalisés avec nos équipes ;
• adresse IP ;
• données de navigation ;
• informations relatives au navigateur, au système d’exploitation et au terminal utilisé ;
• préférences de navigation et statistiques anonymisées.

Certaines données sont obligatoires afin de répondre à une demande de contact ou d’établir un devis. Les champs concernés sont identifiés lors de leur saisie.

Magnitude Groupe s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

5. Mode de collecte des données

Les données personnelles sont collectées directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire, contacte Magnitude Groupe par e-mail ou téléphone, demande un devis, prend rendez-vous ou utilise les différents services proposés sur le site.

Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation grâce aux cookies ou technologies similaires, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur via le gestionnaire de consentement.

Magnitude Groupe veille à informer les utilisateurs de manière claire et transparente lors de toute collecte de données personnelles.

6. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées par Magnitude Groupe sont utilisées exclusivement dans le cadre de ses activités professionnelles et afin d’assurer la qualité des services proposés aux utilisateurs.

Les traitements réalisés poursuivent notamment les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et d’information ;
• établir et transmettre des devis personnalisés ;
• assurer le suivi des échanges commerciaux ;
• gérer les projets confiés à Magnitude Groupe ;
• communiquer avec les clients avant, pendant et après la réalisation des prestations ;
• améliorer la qualité des services proposés ;
• assurer le fonctionnement technique du site internet ;
• mesurer l’audience et les performances du site ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ou malveillantes ;
• respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Magnitude Groupe veille à ce que chaque traitement de données soit limité à une finalité déterminée, explicite et légitime conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

7. Base juridique des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par Magnitude Groupe reposent sur une ou plusieurs bases légales prévues par le RGPD.

Selon la nature des traitements, les bases juridiques peuvent être les suivantes :

• le consentement libre, spécifique et éclairé de l’utilisateur ;
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de Magnitude Groupe lorsqu’il ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

8. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de Magnitude Groupe dans le cadre de leurs missions.

Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être transmises à des prestataires agissant pour le compte de Magnitude Groupe, notamment pour :

• l’hébergement du site internet ;
• la maintenance technique ;
• les services de messagerie électronique ;
• les outils de gestion de la relation client (CRM) ;
• les solutions de paiement, lorsque celles-ci sont utilisées ;
• les outils de mesure d’audience et d’analyse statistique.

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles garantissant la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément à la réglementation applicable.

Magnitude Groupe ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

9. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de conservation varie selon la nature des données concernées et les obligations légales applicables.

À titre indicatif :

• les demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ;
• les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée compatible avec la prospection commerciale ;
• les documents contractuels et comptables sont conservés pendant les délais imposés par la législation française ;
• les données de navigation sont conservées conformément aux règles applicables aux cookies et outils de mesure d’audience.

À l’expiration des délais de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure imposée par une obligation légale.

10. Confidentialité des informations

Magnitude Groupe met tout en œuvre afin de préserver la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées.

Seules les personnes autorisées, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent accéder aux données nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Chaque collaborateur ou prestataire intervenant sur les traitements de données est tenu à une obligation stricte de confidentialité.

Des procédures internes sont régulièrement mises à jour afin de garantir un niveau élevé de protection des informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation accidentelle ou toute utilisation abusive.

11. Sécurité des données personnelles

Magnitude Groupe met en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et humaines nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données personnelles.

Ces mesures ont pour objectif de protéger les informations contre toute perte accidentelle, destruction, altération, divulgation non autorisée, accès frauduleux ou utilisation illicite.

Les données sont hébergées auprès de prestataires répondant à des exigences élevées en matière de sécurité informatique. Les accès aux données sont limités aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.

Magnitude Groupe procède régulièrement à des mises à jour de sécurité, à des contrôles d’accès et à des vérifications de ses systèmes afin de limiter les risques liés aux cyberattaques, aux logiciels malveillants ou aux tentatives d’intrusion.

Malgré l’ensemble des mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En conséquence, Magnitude Groupe s’engage à agir avec diligence en cas d’incident de sécurité susceptible d’affecter les données personnelles de ses utilisateurs.

12. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la législation française applicable, chaque utilisateur dispose de plusieurs droits concernant les données personnelles le concernant.

L’utilisateur peut notamment exercer les droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement de ses données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la portabilité des données lorsque le traitement repose sur le consentement ou l’exécution d’un contrat ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

L’exercice de ces droits est gratuit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation en vigueur.

13. Exercice de vos droits

Toute demande relative à l’exercice des droits mentionnés ci-dessus peut être adressée directement à Magnitude Groupe par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées indiquées dans les présentes.

Afin de garantir la confidentialité des informations, Magnitude Groupe pourra demander tout document permettant de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur avant de traiter sa demande.

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans le délai prévu par le RGPD, sauf circonstances particulières justifiant une prolongation conformément aux dispositions légales.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour les traitements relevant du droit français, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Avant toute démarche auprès de cette autorité, Magnitude Groupe invite toutefois les utilisateurs à prendre contact avec ses services afin de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

15. Cookies et technologies similaires

Le site internet de Magnitude Groupe utilise des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer son audience et d’optimiser ses performances.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation. Il permet notamment de reconnaître un navigateur, de mémoriser certaines préférences et de produire des statistiques anonymisées.

Les cookies utilisés peuvent notamment avoir pour finalité :

• d’assurer le fonctionnement technique du site ;
• de mémoriser les préférences de navigation ;
• de réaliser des mesures d’audience ;
• d’améliorer les performances du site ;
• d’assurer la sécurité des services proposés.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies grâce au bandeau de gestion du consentement mis à sa disposition.

L’utilisateur peut également modifier ses préférences à tout moment depuis son navigateur ou via l’outil de gestion des cookies proposé sur le site.

16. Protection des mineurs

Les services proposés par Magnitude Groupe ne sont pas destinés aux personnes mineures souhaitant communiquer volontairement des données personnelles sans l’autorisation de leur représentant légal lorsque celle-ci est requise.

Si Magnitude Groupe constate que des données personnelles concernant un mineur ont été collectées en violation des dispositions applicables, elles seront supprimées dans les meilleurs délais.

Les représentants légaux peuvent contacter Magnitude Groupe à tout moment afin de demander la suppression des données personnelles concernant leur enfant, sous réserve des obligations légales de conservation.

17. Transfert des données hors de l’Union européenne

Dans le cadre de son activité, Magnitude Groupe privilégie le recours à des prestataires situés au sein de l’Union européenne ou offrant un niveau de protection des données conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Toutefois, certains prestataires techniques ou partenaires peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles en dehors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, Magnitude Groupe veille à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect des dispositions prévues par le RGPD.

Lorsque cela est nécessaire, les transferts reposent notamment sur une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou sur tout autre mécanisme reconnu garantissant un niveau de protection suffisant.

Magnitude Groupe s’assure que l’ensemble de ses partenaires met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles transférées.

18. Liens vers des sites tiers

Le site internet de Magnitude Groupe peut contenir des liens dirigeant vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter la navigation des utilisateurs ou de leur fournir des informations complémentaires.

Magnitude Groupe n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites externes et décline toute responsabilité concernant leur fonctionnement ou le traitement des données personnelles qui y serait réalisé.

Chaque utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres aux sites qu’il visite avant de communiquer des informations personnelles.

19. Modification de la Politique de confidentialité

Magnitude Groupe se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

Toute modification prendra effet dès sa publication sur le présent site internet.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de confidentialité.

Lorsque les modifications apportées sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les droits des utilisateurs, Magnitude Groupe pourra, lorsque cela est nécessaire, en informer les personnes concernées par tout moyen approprié.

20. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez contacter Magnitude Groupe aux coordonnées suivantes :

Magnitude Groupe
Adresse : [Adresse complète]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

Magnitude Groupe s’engage à répondre aux demandes relatives aux données personnelles dans les meilleurs délais et conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.

21. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français.

Tout différend relatif à son interprétation, à son exécution ou à son application fera, dans la mesure du possible, l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les parties.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes pour connaître du litige, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

22. Date de dernière mise à jour

Dernière mise à jour : [Date de publication]

Cette Politique de confidentialité est applicable à compter de sa date de mise en ligne et demeure en vigueur jusqu’à son remplacement par une version ultérieure.